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Le 25 septembre 2009
JORF n°269 du 20 novembre 2007
Texte n°41
ARRETE
Arrêté du 13 novembre 2007 pris pour l’application de l’article 200 quater du code
général des impôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et
modifiant l’article 18 bis de l’annexe IV à ce code
NOR: BCFL0752071A

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