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La Fiscalité
TVA 7% sur JANVIER 2012 - Télécharger le document
TVA à 7%, c’est officiel...L’Assemblée nationale a adopté le 30 novembre dernier une des mesures fortes du récent plan de rigueur : le très controversé taux de TVA à 5.5% sera bel et bien relevé à 7% à compter du 1er janvier 2012 notamment pour les travaux de rénovation. Toutefois, un nouvel amendement prévoit que la TVA reste à 5.5% pour des travaux dans les logements de plus de deux ans,pour les devis datés et acceptés par les deux parties, et ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 décembre 2011, et ce même si les travaux ne débutent qu’en 2012. Dans ce cas, le chèque doit avoir été remis en banque et figurer au crédit du compte professionnel de l’entreprise. De plus, « entre le 20 et le 31 décembre 2011, toute remise de chèque à l’entreprise (acompte, ndlr) suite à la signature d’un devis bénéficiera du taux à 5.5%. En revanche, le solde ou les situations payés en 2012 seront taxés à 7% », précise la fédération du Bâtiment, qui se dit satisfaite de cette « mesure de tolérance ».
Ce projet de loi connaîtra une ultime navette entre les deux assemblées et sera examiné en dernière lecture par l’Assemblée d’ici noël.
Pret à taux ZERO (PTZ) - Télécharger le document
Le PTZ+ évolue encore.
Le texte sur l’évolution du PTZ+ ne cesse d'évoluer. Le 15 décembre, l’Assemblée est revenue sur le texte, à la nouvelle lecture du budget 2012, et a décidé d’accorder le bénéfice du PTZ+ dans l’ancien, mais seulement pour les acquisitions de logements appartenant au parc social HLM afin de permettre aux locataires d’y acquérir leur logement. En 2010, 7.000 logements anciens avaient été vendus à des locataires ou à d’autres personnes, rappelle l’AFP. Ainsi, pour éviter un risque d’effet d’aubaine, où le bailleur vendrait à un prix plus élevé en sachant que le locataire aura accès au PTZ+, le bénéfice du prêt pour les achats de HLM sera conditionné à la vente à un prix égal au minimum autorisé par le code de la construction.
-« Garder l’encouragement à l’acquisition par les occupants des logements HLM s’inscrit dans une politique très ancienne poursuivie par tous les gouvernements et présente l’intérêt d’améliorer la rotation dans le parc HLM, mais aussi de donner des ressources propres aux bailleurs sociaux », a argumenté le rapporteur du budget Gilles Carrez.
Volet roulant AVANTAGE
AVANTAGE 2 STANDARD 2012 - Télécharger le document
AVANTAGE 2 AVEC ISOLATION RENFORCEE 2012 - Télécharger le document
AVANTAGE 2 AVEC MOUSTIQUAIRE 2012 - Télécharger le document
AVANTAGE 2 AVEC STORE SOLAIRE 2012 - Télécharger le document
Volet roulant d'ATIX
ATIX Volet roulant de toit - Télécharger le document
ATIX Volet roulant de toit Généralité - Télécharger le document
Les Fermetures
Comment équiper ses volets roulant SDF 2012 - Télécharger le document
Guide de choix volet roulant SDF 2012 - Télécharger le document
Motorisations et automatismes SDF 2012 - Télécharger le document
Volet roulant rénovation SDF 2012 - Télécharger le document
Volet roulant traditionnel SDF 2012 - Télécharger le document
Jalousie plate aluminium - Télécharger le document
Jalousie PVC - Télécharger le document
Guide de choix volet battant SDF 2012 - Télécharger le document
Volet battant PVC SDF 2012 - Télécharger le document
Pleins PVC plaxés - Télécharger le document
Toutes les Persiennes 2012 - Télécharger le document
Persiennes bois - Télécharger le document
Persiennes PVC - Télécharger le document
Persiennes FER - Télécharger le document
Les stores Intérieur
GUIDE DE CHOIX STORES Intérieur SDF 2012 - Télécharger le document
PANNEAUX JAPONAIS SDF 2012 - Télécharger le document
STORES FACETTE® SDF 2012 - Télécharger le document
STORES PLISIGN® SDF 2012 - Télécharger le document
STORES PLISSÉS SDF 2012 - Télécharger le document
STORES VÉNITIENS ALUMINIUM SDF 2012 - Télécharger le document
STORES VÉNITIENS BOIS SDF 2012 - Télécharger le document
STORES VÉNITIENS SELECT SDF 2012 - Télécharger le document
STORES À BANDES VERTICALES SDF 2012 - Télécharger le document
STORES À BANDES VERTICALES traditionnel SDF 2012 - Télécharger le document
STORES À ENROULEMENT SDF 2012 - Télécharger le document
STORES À ENROULEMENT OPTIMA SDF 2012 - Télécharger le document
STORES BATEAU SDF 2012 - Télécharger le document
STORES BATEAU VELUM SDF 2012 - Télécharger le document
Stores EXTERIEUR
GUIDE DE CHOIX Stores extérieur SDF 2012 - Télécharger le document
BANNE PALMA SDF 2012 - Télécharger le document
BANNE SIERRA SDF 2012 - Télécharger le document
BANNE BALNEA SDF 2012 - Télécharger le document
BANNE CORFOU AMBIANCE SDF 2012 - Télécharger le document
BANNE CORFOU SDF 2012 - Télécharger le document
BANNE HORIZON SDF 2012 - Télécharger le document
BANNE SUPER SDF 2012 - Télécharger le document
BANNETTE À PROJECTION SDF 2012 - Télécharger le document
BRISE SOLEIL ORIENTABLE SDF 2012 - Télécharger le document
MOUSTIQUAIRES SDF 2012 - Télécharger le document
STORE PLAZA 2 SDF 2012 - Télécharger le document
STORES COFFRES OCCULTANTS SDF 2012 - Télécharger le document
STORE IMPÉRIAL ZIP SDF 2012 - Télécharger le document
TERRACLIM SDF 2012 - Télécharger le document
TRÉVISE À PROJECTION SDF 2012 - Télécharger le document
VENISE VERTICAL SDF 2012 - Télécharger le document
VÉRACLIM SDF 2012 - Télécharger le document
VÉRAFLEX SDF 2012 - Télécharger le document
Les MENUISERIES
FENETRES Evoluence Style SDF 2012 - Télécharger le document
GUIDE DE CHOIX PVC SDF 2012 - Télécharger le document
NOS CERTIFICATIONS SDF 2012 - Télécharger le document
PORTES PVC classiques SDF 2012 - Télécharger le document
GUIDE DE CHOIX ALUMINIUM SDF 2012 - Télécharger le document
Fenetre ALUMINIUM SDF 2012 - Télécharger le document
Coulissant ALUMINIUM SDF 2012 - Télécharger le document
Coulisant a galandage ALUMINIUM SDF 2012 - Télécharger le document
Portes d’entrée aluminium SDF 2012 - Télécharger le document
Portes de GARAGE
Portes de Garage SDF 2012 - Télécharger le document
Des PORTES de Garage pour tous les STYLES - Télécharger le document
Portes de garage déplacement latéral - Télécharger le document
Portails ALUMINIUM
Les portails Gypass s'adaptent à tous les styles - Télécharger le document
Collection 2011-2012 PORTAIL ALUMINIUM - Télécharger le document
Choisissez votre couleur 2011 - 2012 - Télécharger le document
Option remplissage 2011 - 2012 - Télécharger le document
Portails Coulissant 2011 - 2012 - Télécharger le document
Motorisations Portails 2011-2012 - Télécharger le document
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LAVANDOU-AO-01 2011-2012 - Télécharger le document
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OSCAR-AE01 Option Bicolorisation - Télécharger le document
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Personnalisez votre portail 2011-2012 - Télécharger le document
RIVIERA-AD-12 2011-2012 - Télécharger le document
RIVOLI-AL-05 option vitrage Bario 2011-2012 - Télécharger le document
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Ton bois OPUS-AC-02-TB - Télécharger le document
GRILLES et RIDEAUX Métalliques
Grilles sécurité pour l’habitat - Télécharger le document
Les SPECIFICITES
Les LEDS de la banne corfou AMBIANCE - Télécharger le document
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CSTB Certificats Menuiseries PVC - Télécharger le document
Téléchargez les normes et certificats des menuiseries PVC Franciaflex, Storistes de France.
INFORMATION RELATIVE AU CALCUL DE LA RESISTANCE THERMIQUE DES FERMETURES D’HABITATION - Télécharger le document
Avant L'AVANTAGE2, pourquoi les tabliers ADP ne répondent jamais au critère exigé par les impôts......
RESISTANCE THERMIQUE ADDITIONNELLE - Télécharger le document
RESISTANCE THERMIQUE ADDITIONNELLE DU SYSTEME DE FERMETURE AVANTAGE 2 avec store solaire.
Les motorisations de portes de Garage TIR 60 ou 120. - Télécharger le document
Les motorisations TIR 60 ou 120 pour les portes de garage Basculantes ou sectionnelles.
Les doubles vitrages sur fenêtres bois existantes - Télécharger le document
Isolez vous à petit prix en conservant vos anciennes menuiseries BOIS avec le R14 ou le R20.
Catalogues
Le Modul'ombre - Télécharger le document
Nouveau Système de lambrequin enroulable. Protégez-vous du soleil sans le moindre effort.........
Persiennes et Jalousies - Télécharger le document
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Les volets battant BOIS et Pvc - Télécharger le document
Retrouvez les traditionnels volets battants BOIS à barres, barres et écharpes et Western et les PVC.....
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Volet roulant Rénovation - Télécharger le document
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Vénitien aluminium - Télécharger le document
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L 1720 x H 1210: 97,40€ TTC dont TVA 19,60% Sans pose, à enlever à notre agence.
